⚖️ INFORMATIONS JURIDIQUES, MENTIONS LÉGALES & CGU

🏢 1. ÉDITEUR DU SITE & PRESTATAIRE DE SERVICES

Enseigne Commerciale : WINDEVELOP.BE

Responsable Légal : M. Fabien ABBEEL

Siège Social : Allée Grande Hollande 4, 4000 Rocourt (Liège, Belgique)

GSM / Téléphone : 0478 58 88 68

Adresse Email : info@windevelop.be

Numéro de TVA (BCE) : BE 0897.924.347 (RPM Liège)

🌐 2. HÉBERGEMENT WEB & INFRASTRUCTURE

Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)

Adresse Hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site Web Hébergeur : www.ovhcloud.com

📜 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU / CGV)

L'utilisation du site www.windevelop.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

💻 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.windevelop.be (textes, graphismes, logos, éléments visuels, architectures de bases de données, codes sources, interfaces utilisateur et scripts d'agendas) est la propriété exclusive de WINDEVELOP.BE — M. Fabien ABBEEL, protégée par le Code de droit économique belge et la législation internationale sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de WINDEVELOP.BE.

🔒 5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / GDPR)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les informations recueillies via le formulaire de demande de projet sont enregistrées exclusivement pour le traitement des demandes de devis et la relation commerciale.

⚖️ 6. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.windevelop.be est soumis au droit belge. En cas de contestation, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Liège (Belgique).

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